Document d'archives : Type de délit : vol avec effraction. Résumé de l'affaire : Cambriolage d'un moulin. Butin : de la farine et divers objets en fer.

Contenu :

Nom (accusé, détenu) : ORSET Antoine, fils de feu Joseph, profession : laboureur, vigneron, agé(e) de 40 ans, originaire de Lantenex en Bugey. Arrêt du Sénat : chaîne 3 mois.
Nom (accusé) : DAVID François, fils de feu Jean François, profession : meunier, agé(e) de 61 ans, originaire de Usinens, habitant(e) de Chevrier.

Cote :

2B 11416

Conditions d'accès :

Communicable

Archives départementales de la Savoie

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