Document d'archives : Affaires jugées en . 1899-1900
Contenu :
1899
Assas : demande nomination d'un expert.
Baillargues : non reddition par le desservant du produit des quêtes faites à l'église paroissiale.
Cournonterral : demande en paiement d'honoraires d'architecte pour la construction d'une sacristie et d'une salle de catéchisme.
Fabrègues : demande en paiement d'honoraires pour soins donnés aux indigents.
Le Crès : demande en paiement des travaux de construction d'un puits.
Mireval : demande d'indemnités suite aux dommages causés par la construction d'une bascule.
Montferrier : demande de paiement de travaux de la citerne.
Montpellier : demande d'autorisation d'établir un dépôt de fumier provenant du balayage de la ville ; demande d'autorisation d'établir une fabrique d'acétylène gazeux ; attribution à la ville d'un cautionnement.
1900
Fabrègues : dommages causés à un immeuble lors de travaux de nivellement.
Frontignan : demande d'honoraires pour soins donnés aux indigents.
Gigean : comptabilité occulte de l'ancien maire.
Grabels : demande en règlement des travaux de canalisation.
Méze : demande en paiement de la construction d'un kiosque à musique ; demande en règlement d'entreprise de la canalisation des eaux.
Montbazin : demande en paiement d'honoraires pour le projet de construction d'une école de filles.
Montpellier : demande en résiliation de l'entreprise pour la construction de la maternité ; demande en paiement des sommes dues par l'entrepreneur de la main d'oeuvre des détenus à la prison militaire ; dommages causés à un immeuble suite à des travaux de voirie ; demande d'autorisation d'établir un entrepôt d'immondices provenant du balayage de la ville ; demande de dommages et intérêts par l'entrepreneur général des prisons pour infraction au traité passé avec l'Etat.
Saint-Christol : demande en déchéance de l'entrepreneur adjudicataire de la ferme de l'éclairage public.
Saint-Gély-du-Fesc : nomination d'un expert
Sète : accident causé par la compagnie des chemins de fer et tramway.
Cote :
5 K 312
Inventaire d'archives :
Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
Conditions d'accès :
Communicable