Document d'archives : Affaires jugées en . 1933
Contenu :
Montpeyroux : dommages causés à des immeubles par infiltration des eaux de l'égout communal.
Pézenas : dommages causés à une propriété lors de l'élargissement d'un chemin.
Pézènes-les-Mines : demande de dommages et intérêts suite à un accident provoqué par l'effondrement d'un chemin.
Pierrerue : demande de dommages et intérêts suite à la gêne d'accès dans une habitation.
Pignan : demande de démolition d'immeubles menaçant ruine.
Saint-Geniès-le-Bas : demande de dommages et intérêts suite à un accident provoqué par une tranchée.
Saint-Julien-d'Olargues : demande en paiement des travaux d'adduction d'eau.
Sète : demande en paiement de dommages subis par la Marine ; demande de dommages et intérêts suite à un accident d'automobile (2 affaires) ; dommages causés à une propriété lors de l'engorgement d'un égout.
Vendargues : demande de dommages et intérêts suite à l'accident causé par un taureau lors de la fête votive.
Cote :
5 K 471
Inventaire d'archives :
Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
Conditions d'accès :
Communicable