Document d'archives : - Acquisition d'un terrain en vue de l'aménagement desserte ferroviaire du Quai de la Gironde et d'installations pour les bois...

Titre :

- Acquisition d'un terrain en vue de l'aménagement desserte ferroviaire du Quai de la Gironde et d'installations pour les bois coloniaux Société Desmarais frères. 1949 Le Havre
- Construction d'une centrale électrique. 1961 - Port du Havre
- Echange de terrains entre l'Etat et les Etablissements Schneider. 1919 - 1940 Port Autonome du Havre
- Etablissement d'une station sanitaire maritime mise à la disposition de l'administration de la Santé Publique d'un terrain du domaine public maritime. 1955 - Port Autonome du Havre
- Utilisation comme champ de tir par l'atelier de construction du Havre de prairies alluvionnaires de la Basse-Seine. 1930 - 1950 Port Autonome du Havre
- Terrains de 277 - 454 m2 46 situés au Havre, quartier des Neiges et acquis en 1932 par le Port Autonome - Paiement du prix d'achat. 1957 - Port Autonome du Havre
- Alignement de la Chaussée des Etats Unis. 1906 - 1932 Port du Havre
- Comptoir de vente de tabacs et spiritueux dans la gare maritime du Quai J. Couvert - Demande de M. Folliot. 1957 - 1959 Port du Havre
- Occupation di domaine public maritime par un pipe line reliant le port du Havre et la raffinerie de Port Jérôme. Pose d'une 2ème canalisation de 10- La Standard Française pétitionnaire. 1951 - Le Havre - Port Jérôme
- Echange de terrains entre le port autonome et l'association syndicale de remembrement du Havre-Graville-Centre. 1919 - 1953 Port du Havre
- Echange de terrains avec les Consorts Ollivier. 1954 - 1955 Port Autonome du Havre
- Acquisition de terrains pour l'aménagement de l'accès central du port. 1953 - 1954 Port du Havre
- Echange de terrains avec le Département de la Défense Nationale - Terrains situés au Sud du Canal de Tancarville. 1950 - 1955 Port Autonome du Havre
- Changement d'affectation de terrains du domaine public ferroviaire. 1956 - Port Autonome du Havre
- Reconstruction de l'atelier de construction de Harfleur. 1946 - Port Autonome du Havre
- Extension des limites administratives des dépendances du port. 1952 - 1959 Port Autonome du Havre
- Acquisition d'un immeuble 125 Bis Boulevard de Strasbourg. 1948 - Port Autonome du Havre
- Echange de terrains avec la "Société Demarais Frères" "Remise au Service des Domaines". 1952 - 1957 Port Autonome du Havre
- Atelier de construction du Havre - Echange de terrains avec le Département de la Défense Nationale et des Forces Armées. 1956 - Port Autonome du Havre
- Incorporation au domaine public du port du Havre de terrains du domaine privé affectés au Port Autonome du Havre situés entre la mer et le Canal du Havre à Tancarville. 1947 - 1957 Port Autonome du Havre
- Transfert de gestion de terrains dépendant du domaine public maritime et du domaine public communal. 1952 - 1959 Port Autonome du Havre
- Opérations domaniales - Amélioration de l'infrastructure - Participation du port autonome à des opérations de remembrement. 1959 - 1960 Port Autonome du Havre
- Implantation des Etablissements " Hoover ". 1961 - 1962 Port Autonome du Havre
- Traité de concession entre le Port Autonome et la Ville. 1962 - Port Autonome du Havre
- Installation par la Compagnie Goodyear d'une usine dans la zone industrielle du port. 1962 - Port Autonome du Havre
- Implantation d'un pipe line dans les emprises du domaine public le long du Canal de Tancarville. Pétitionnaire : Sté Trapil. 1965 - Port Autonome du Havre
- Location d'un immeuble par le port autonome. Conclusion d'un nouveau bail. Commission Centrale de contrôle des opérations immobilières. 1960 - Port du Havre
- Renouvellement d'autorisations d'atterissage de câbles sous-marins sur la plage de Sainte-Adresse. 1957 - Sainte-Adresse
- Acquisition amiable d'un terrain. 1961 - Commune de Tancarville
- Transfert de gestion d'un terrain du domaine public maritime au domaine public routier. (Elargissement de la R.N. 182). 1961 - 1962 Tancarville

Cote :

19780003/2
Archives nationales