Document d'archives : Correspondance du Maire Communauté d'Agglomération : Revue de presse, réunions publiques, correspondance, attribution de...
Titre :
Correspondance du Maire Communauté d'Agglomération : Revue de presse, réunions publiques, correspondance, attribution de compensation, dotation de solidarité communautaire Classement par cantons : Pignan, Lavérune, Villeneuve-les-Maguelone, Pic-Saint-Loup, Saint-Clémént, Saint-Gély-du-Fesc Documents de travail pour la préparation à la constitution de l' agglomération: textes légaux, circulaires, synthèse, loi sur la coopération intercommunale, projet de loi d'orientation pour l'aménagment et le développement durable du territoire (dite loi Voynet), textes sur délais de suppression des Districts
Cote :
400 W 17
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable en 2027