Document d'archives : Cahier des charges pour la vente d'un fonds de commerce de fabrication de verres et cristaux et du droit au bail, rue Saint-Sabin...

Titre :

Cahier des charges pour la vente d'un fonds de commerce de fabrication de verres et cristaux et du droit au bail, rue Saint-Sabin n°42, dépendant de la Société des Verreries et Cristalleries de la Seine et de la Loire.

Contenu :

Informations complémentaires :
A la suite PV de non adjudication le 21 septembre. Divers modèles de flacons en catalogues
Origine de l'information :
Actes signalés par le personnel du Minutier central des notaires de Paris, 2003-2012 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2010 Date de révision :
2008 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/CXV/1599

Type de document :

cahier des charges, procès-verbal

Archives nationales

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