Document d'archives : Contraventions de grande voirie.
Contenu :
Police du port et de la navigation (1926-1927, 1936, 1938) ; chemins de fer (1928, 1931-1932, 1935-1937, 1940, 1942, 1949-1950,1952, 1954).
Cote :
5 K 561
Inventaire d'archives :
Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
Conditions d'accès :
Communicable