Document d'archives : 2007
Contenu :
Ce versement ne comprend que des procédures contre X.
Cote :
5271 W
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Versement de 2011
Description :
Critères de sélection :
L' Instruction Culture DAF/DPACI/RES/2009/015 du 30 juin 2009 autorisait la destruction de ces dossiers . Les Archives départementales de la Gironde ont privilégié la conservation d'un dossier sur 30 au titre de l'échantillonnage.
Conditions d'accès :
75 ans
2083
Description physique :
Description physique:
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 21
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 2,45
Thèmes :
classement sans suite, juridiction, justice civile, justice pénale