Document d'archives : 2007

Contenu :

Ce versement ne comprend que des procédures contre X.

Cote :

5271 W

Informations sur l'acquisition :

Versement de 2011

Description :

Critères de sélection :
L' Instruction Culture DAF/DPACI/RES/2009/015 du 30 juin 2009 autorisait la destruction de ces dossiers . Les Archives départementales de la Gironde ont privilégié la conservation d'un dossier sur 30 au titre de l'échantillonnage.

Conditions d'accès :

75 ans
2083

Description physique :

Description physique:
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 21
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 2,45

Liens