Document d'archives : Circulaires de la cour d'appel de Riom
Cote :
3 U 1/27
Inventaire d'archives :
Tribunal criminel, cour d'assises et tribunaux civils d'arrondissement (1800-1958)
3 U 1/27
Tribunal criminel, cour d'assises et tribunaux civils d'arrondissement (1800-1958)