Document d'archives : Greffe commercial
Cote :
3 U 312-361, 1809-1810, 1864-1877
Inventaire d'archives :
Répertoire numérique de la sous-série 3U - Tribunaux de première instance
Institutions :
Thèmes :
18e siècle, 19e siècle, 20e siècle, Affaire commerciale, Jurdiction, Justice, Justice civile