Document d'archives : Affaires jugées en 1866, 1869-1871, 1876-1878.
Contenu :
1866
Poussan : annulation d'un arrêté préfectoral autorisant l'établissement d'une distillerie d'eau de vie.
Sussargues : dommages causés à une propriété suite à la construction d'un puits.
1868
Montpellier : dommages causés à la pêche et à la navigation dans le canal par les eaux de l'usine de cordes harmoniques.
1869
Montpellier : refus d'un dispositif permettant de sauver les personnes enterrées vivantes.
1870
Gigean : dommages causés à une propriété suite à des travaux de voirie.
1871
Montpellier : difficulté d'interprétation du cahier des charges des pompes funèbres ; dommages causés suite à la résiliation d'un marché.
1876
Grabels : dommages causés à une propriété par le déversement des eaux usées.
Montbazin : dommages causés à un immeuble suite à des travaux de voirie.
Palavas : demande de déplacement du bureau de perception du péage.
Pérols : demande d'expertise suite à l'éboulement d'une partie de l'église.
Sète : dommages causés par les eaux pluviales suite à la fermeture du barrage.
1877
Montpellier : action contre l'administration publique postale suite à la perte d'une lettre recommandée ;
demande de règlement de travaux de sculpture au Musée Fabre ; dommages causés à une propriété suite à des travaux de nivellement ; demande de règlement des travaux de menuiserie pour l'ameublement des nouvelles salles de la bibliothèque.
1878
Fabrègues : gestion occulte du maire.
La Boissière : droit de lignerage.
Montpellier : dommages causés à un immeuble par les eaux pluviales ; règlement des travaux de droits d'octroi ; demande de remboursement de droits d'octroi.
Sète : projet de modification du plan général d'alignement de la ville.
Villeneuve-les-Maguelone : droits de lignerage.
Cote :
5 K 304
Inventaire d'archives :
Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
Conditions d'accès :
Communicable