Document d'archives : Plan d'occupation des sols officiel approuvé le 25 mai 2001. - plan d'occupation des sols du 22 octobre 1998 modifié le 25 mai...
Titre :
Plan d'occupation des sols officiel approuvé le 25 mai 2001. - plan d'occupation des sols du 22 octobre 1998 modifié le 25 mai 2001 et soumis à enquête publique du 24 septembre au 26 octobre 2001 : arrêté de mise en oeuvre porté à connaissance du préfet, avis des personnes publiques associées et consultées, plans d'alignement (2001).
Cote :
531 W 70
Inventaire d'archives :
Description :
Mise en forme :
Classement Thématique
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable