Document d'archives : Procédure engagée par la commune de Jarsy contre les héritiers de Joseph Jacquemond-Collet....
Titre :
Procédure engagée par la commune de Jarsy contre les héritiers de Joseph Jacquemond-Collet.
Cote :
1J 217
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur :
Jarsy
(Commune)
Informations sur l'acquisition :
Service versant : Archives
départementales de la Savoie
Provenance indéterminée, 1986.
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Importance matérielle :
2 cahiers et pièces éparses.
Institutions :
Jarsy (Commune), Jarsy (Commune), Provenance indéterminée ou multiple