Document d'archives : Procédure engagée par la commune de Jarsy contre les héritiers de Joseph Jacquemond-Collet....

Titre :

Procédure engagée par la commune de Jarsy contre les héritiers de Joseph Jacquemond-Collet.

Cote :

1J 217

Informations sur le producteur :

Producteur :
Jarsy (Commune)

Informations sur l'acquisition :

Service versant : Archives départementales de la Savoie
Provenance indéterminée, 1986.

Conditions d'accès :

Communicable

Description physique :

Importance matérielle :
2 cahiers et pièces éparses.

Archives départementales de la Savoie

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