Document d'archives : Registre de l'administration municipale : déclarations d'entreprise, cessation de commerce, changement de domicile (1831-1886)....

Titre :

Registre de l'administration municipale : déclarations d'entreprise, cessation de commerce, changement de domicile (1831-1886). Assujettis au droit de patente (1832-1835)

Cote :

89Edépôt D 5

Inventaire d'archives :

Jarnages

Description physique :

Description physique: Registre.

Archives départementales de la Creuse
      • Registre de l'administration municipale : déclarations d'entreprise, cessation de commerce, changement de domicile (1831-1886). Assujettis au droit de patente (1832-1835)

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