Document d'archives : Mémoire du sieur Martin, négociant à Toulon, transmis par les maire, consuls et lieutenant de roi au gouvernement de cette ville,...

Titre :

Mémoire du sieur Martin, négociant à Toulon, transmis par les maire, consuls et lieutenant de roi au gouvernement de cette ville, tendant à obtenir une remise des droits perçus sur des savons expédiés au Havre. Réponse des fermiers généraux et décision négative du conseil (10 août 1763).

Cote :

41 ETP 166/4578

Où consulter le document :

Archives départementales de Charente-Maritime

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