Document d'archives : Contentieux fiscal 1874-1926
Contenu :
- Demande en décharge de la taxe des prestations qui auraient été effectuées en nature : MARCILLE contre le Maire de Bondoufle, dossier n°37, 1913-1916
- Défense à Demande en règlement d'une somme réclamée pour contributions : MANCEAU contre l'Administration, dossier n°119, (article de journal), 1876
- Demande en réduction de patentes : Société Westinghouse contre l'Administration, dossiers n°190-197, 1910-1911
- Opposition à un commandement du percepteur : EROUSSEL contre le Percepteur de Saint-Germain-en-Laye, dossier n°278, 1913
- Réclamation contre l'imputation d'une taxe de voirie faite sur le montant des contentieux fiscal : GERARD contre le Percepteur de Fourqueux, dossier n°500, 1907-1912
- Opposition aux poursuites de Mr. Le percepteur. Demande de sursis : ARNAUD contre BISSON (avocat), dossier n°1395 bis, 1901-1902
- Demande d'exonération de prestations : DEBAINS contre la Commune de Clairefontaine, dossier n°3072, 1874-1875
- Demande en révision des bases des contributions foncières et mobilières : GOUPY et DUTHOIT contre l'Administration, dossiers n°3597 bis et 3598 bis, 1903
- Demande en cessation de poursuite pour recouvrement de contentieux fiscal et paiement de dommages et intérêts : COQUELLE contre le Percepteur de Saint-Germain-en-Laye, dossier n°5740, 1879-1880
- Demande en réduction des contributions imposées sur les rôles : VERDELLE contre l'Administration, dossier n°84415, 1879-1882
- Demande de réduction de contribution mobilière : SIMON contre l'Administration, dossier n°698, 1903
- Demande de réduction de contribution mobilière : JOLLY contre l'Administration, dossier n°630, 1904
- Décharde de la contribution foncière : Congrégation de Saint-Vincent de Paul contre l'Administration, 1879
- Demande en décharge des contributions mobilières : EVE et MOREAU contre l'Administration, 1877
- Demande en réduction de la contibution foncière et de la contribution de patentes : Société des chemins de fer d'Orléans contre l'Administration, dossiers n°47894-47900, 1876
- Demandes en réduction des droits de patentes : BERANGER et DARBLAY contre l'Administration, 1883
- Demandes de réduction de patentes : Société Générale contre l'Administration, 1884-1886
- Demande en décharge de la contribution mobilière : Loge maçonnique contre l'Administration, dossier n°957, 1883
- Demande en réduction de contribution de patentes : BAROUX contre l'Administration, 1872
- Demande en réduction de la contribution mobilière : CARTIER contre l'Administration, 1870
- Demande en réduction de contribution foncière : GUILLOT contre l'Administration, 1870
- Demande en décharges des droits de patentes : Sieurs BOURGEOIS frères contre l'Administration, 1870-1872
- Demande en décharge de la contribution de patentes : Société des pompes funèbres contre l'Administration, 1875
- Demande en décharge de la contribution sur les rôles : LAMBERT contre l'Administration, 1883
- Demande en décharge des droits de patentes : Société de tir contre l'Administration, 1880
- Réclamation contre une cotisation : Percepteur de LIVRY contre le Conseil de Préfecture, 1882
- Demande en réduction de la contribution mobilière : SALLE contre l'Administration, 1903-1904
- Protestation contre la surtaxe sur le chiffre d'affaires : VERDIER contre la Chambre de commerce de VERSAILLES, dossier n°2102, 1920-1926
- Réclamations sur contributions (taxe aux tracteurs) : BARON, BARRELIER et GODEFROY contre la Commune de Sonchamp, 1923-1924
- Demande de réduction d'impôts : VIDAL contre la Perception de Boissy-Saint-Leger, 1925
Cote :
5 K 283
Lieux :
Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis), Sevran (Seine-Saint-Denis), Ermont (Val-d'Oise), Marolles-en-Brie (Val-de-Marne), Fourqueux (Yvelines), Sonchamp (Yvelines), Clairefontaine-en-Yvelines (Yvelines), Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne), Versailles (Yvelines), Bièvres (Essonne), Montmorency (Val-d'Oise), Maisons-Laffitte (Yvelines), Les Essarts-le-Roi (Yvelines), Vaujours (Seine-Saint-Denis), Dourdan (Essonne), Bondoufle (Essonne), Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne), Étampes (Essonne), Les Alluets-le-Roi (Yvelines), Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), Livry (Seine-Saint-Denis), Le Raincy (Seine-Saint-Denis)