Document d'archives : Type de délit : vol abigéat. Résumé de l'affaire : Deux individus volent une jument, une vache et un mulet dans une écurie de
Titre :
Type de délit : vol abigéat. Résumé de l'affaire : Deux individus volent une jument, une vache et un mulet dans une écurie de Dingy-en-Vuache
Contenu :
Nom (victime) : DUVERNAY Pierre, fils de feu Jean, habitant(e) de Dingy-en-Vuache.
Nom (accusé, détenu) : VIBERT Bartélémy, fils de Maurice, profession : maçon, charpentier, agé(e) de 40 ans, originaire de Ravoire (La), habitant(e) de Carouge. Jugement en première instance : galères 10 ans. Arrêt du Sénat : galères 10 ans.
Nom (accusé, détenu) : GERMAIN François, fils de feu Etienne, profession : sans, agé(e) de 50 ans, originaire de Vaulx, habitant(e) de Vaulx. Jugement en première instance : galères 10 ans. Arrêt du Sénat : relaxe.
Cote :
2B 12727
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable