Document d'archives : Type de délit : vol abigéat. Résumé de l'affaire : Deux individus volent une jument, une vache et un mulet dans une écurie de

Titre :

Type de délit : vol abigéat. Résumé de l'affaire : Deux individus volent une jument, une vache et un mulet dans une écurie de Dingy-en-Vuache

Contenu :

Nom (victime) : DUVERNAY Pierre, fils de feu Jean, habitant(e) de Dingy-en-Vuache.
Nom (accusé, détenu) : VIBERT Bartélémy, fils de Maurice, profession : maçon, charpentier, agé(e) de 40 ans, originaire de Ravoire (La), habitant(e) de Carouge. Jugement en première instance : galères 10 ans. Arrêt du Sénat : galères 10 ans.
Nom (accusé, détenu) : GERMAIN François, fils de feu Etienne, profession : sans, agé(e) de 50 ans, originaire de Vaulx, habitant(e) de Vaulx. Jugement en première instance : galères 10 ans. Arrêt du Sénat : relaxe.

Cote :

2B 12727

Conditions d'accès :

Communicable

Archives départementales de la Savoie

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