Document d'archives : Droits royaux (Liasse : 7 pièces papier, 10 imprimées ; 1 sceau plaqué). - Edit du roi, de mai 1690, portant création des experts...

Titre :

Droits royaux (Liasse : 7 pièces papier, 10 imprimées ; 1 sceau plaqué). - Edit du roi, de mai 1690, portant création des experts jurés, en titre d'offices formés et héréditaires (1690). - Extrait d'acte d'achat de l'office de trésorier de la communauté de Cannes, moyennant 7.040 livres (8 mars 1692). - Extrait d'acte d'obligation de 1.700 livres, fait par la commune de Cannes à Antoine Gazan, pour l'office de jaugeur (5 avril 1697). - Extrait d'acte d'obligation de 1.000 livres, fait par la commune de Cannes à Antoine Gazan, pour l'office de courtier (18 octobre 1697). - Requête présentée par la communauté de Cannes contre le sieur Bernier, traitant de l'office de jaugeur (S.D.). - Requête à l'Intendant de Provence et ordonnance, autorisant un emprunt destiné à payer les sieurs Millot et Serrat, d'Antibes, créanciers de la communauté de Cannes pour l'acquittement du prix de l'office de maire (29 mars 1702). - Edit du roi, de janvier 1704, portant création des offices de conseillers du roi, de contrôleurs des greffes des hôtels de ville, des greffes de l'écriture et des commissaires aux revues et logements des troupes (janvier 1704). - Extrait de délibération de la communauté de Cannes, concernant la nomination de Donat Pascal pour lever les provisions des offices de maire et de greffier de la communauté (16 décembre 1742). - Quittances des droits annuels d'offices de maire et de greffier (1737 à 1743).

Cote :

CC 20

Inventaire d'archives :

Finances et contributions avant 1790

Description :

Mise en forme :
Classement Alphabétique

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable

Où consulter le document :

Commune de Cannes - Archives municipales - Salle de lecture

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