Document d'archives : Bois communaux. Aménagement, entretien (1791-1848). Procès-verbal de visite et de reconnaissance, procès-verbal de délimitation...
Titre :
Bois communaux. Aménagement, entretien (1791-1848). Procès-verbal de visite et de reconnaissance, procès-verbal de délimitation (1822-1876). Délits forestiers (an VII- 1828). Location de la chasse (1820-1875). Partage de forêts entre les communes de Servance et Miellin et Césarien-Emmanuel-Flavien-Henrion Staal de Magnoncourt (1840). Pièces d'un procès entre le communes de Servance et Miellin d'une part, et César de la Panouse, banquier à Paris, d'autre part, au sujet du droit de parcours dans le bois dit "la Ravère aux Chiens" (1813-1836). Usurpation par les frères Haingrain (1819-1821). Pièces d'un procès entre Joseph-Constant Genet, de Servance, et la commune pour fixation de chemins de défruitement de la coupe affouagère (1843-1844).
Cote :
489 Edepot 69