Document d'archives : Répartition communale du produit des amendes de police relatives à la circulation routière (1983 - 1989). Patrimoine immobilier...
Titre :
Répartition communale du produit des amendes de police relatives à la circulation routière (1983 - 1989). Patrimoine immobilier du Département : legs au profit du Département (1900 - 1904).
Cote :
1203 W 1 - 4
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Aube.Conseil général.Direction des services financiers
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 1er avril 1998
Conditions d'accès :
Communicabilité
Immédiate - 01/01/2020
Description physique :
Description physique:
4 articles
Support
Support: Papier
Données techniques
Données techniques: Dactylographie, imprimé, manuscrit
Institutions :
Personnes ou Institutions :
Type de document :
ARRETE DU PREFET, COMPTE DE GESTION, CORRESPONDANCE ADMINISTRATIVE, DACTYLOGRAPHIE, DELIBERATION DE CONSEIL GENERAL, DEVIS, Document d'archives, IMPRIME, MANUSCRIT, MINUTE NOTARIALE, PAPIER, TEXTE OFFICIEL