Document d'archives : Lois et décrets de la Convention Nationale, d'août à décembre 1792, de janvier 1793 à floréal de l'An II de la République. -...

Titre :

Lois et décrets de la Convention Nationale, d'août à décembre 1792, de janvier 1793 à floréal de l'An II de la République. - Détail : validité des jugements auxquels ont concouru des gradués et hommes de loi (29 août 1792), sanction des tentatives de rétablissement de la royauté (4 déc. 1792), demande de droit de liberté pour les peuples qui ont porté ou porteront les armes (15 et 17 déc. 1792), refus d'institution canonique à un vicaire marié et refus de compensation avec leurs débets aux comptables publics (17 déc. 1792), circulaire du Ministère de la Marine sur la culture "des chanvres" (1973), affichage du Bulletin de la Convention dans les communes des départements frontières (20 janv. 1793), prisons, délits militaires et majorité à 21 ans (31 janv. 1793), attentat commis contre M. Basseville, chargé des affaires de la France à Rome (2 fév. 1793), habitants de la ville de Verdun (9 fév. 1793), réclamation des titres de propriété et dommages de guerre (9 fév. 1793), abolition du rabattement de décret usité en Languedoc ; denrées acheminées par les vaisseaux américains (12 fév. 1793), interdiction d'exporter à l'étranger du détail, refus de certificats de civisme à des fonctionnaires publics (1er mars 1793), succession et dotations, et sur les désertions (7 mars 1793), paiement des employés de la régie de l'île de Corse (8 mars 1793), contraite par corps et sur l'état des subsistances (9 mars 1793), augmentation du traitement des employés des douanes et jugement des frères de feu Louis Capet (11 mars 1793), mise à la disposition du conseil exécutif de six millions (10 avr. 1793), passeports des députés et incendie de Lorient (24 avr. 1793), biens formant la dotation des hôpitaux et maisons de charité (1er mai 1793), contre les accapareurs (26 juill. 1793), peines encourues par ceux qui refuseront les assignats-monnaie (1er août 1793), ordre de fabriquer de la petite monnaie (24 août 1793), taxe du prix du bois à brûler (27 sept. 1793), délits relatifs aux subsistances (30 sept. 1793), rapport sur les principes de morale politique qui doivent guider la Convention Nationale dans l'administration intérieure de la République fait au nom du Comité de Salut Public, par Maximilien Robespierre le 18 pluviôse an II (6 fév. 1794), évasion de détenus (13 brumaire an II), arrêt de toute contestation sur recours contre des jugements adjudicatifs de retraits féodaux (1er frimaire an II), séquestre des biens des parents dont les enfants sont émigrés (17 frimaire an II), les assignats démonétisés ne seront plus pris dans les caisses publiques après le 11 nivôse (24 frimaire an II), effets militaires divers déposés dans les communes (19 nivôse an II), fabrication de salpêtre (13 pluviose an II), mesures à prendre contre les faux témoins (14 germinal an II), juridiction des tribunaux militaires (22 germinal an II), sursis pour la vente des biens de personnes qui ont été prises pour des émigrés (13 floréal an II), appel de jurés pour jugement des tribunaux militaires (14 floréal an II), réclusion des ecclésiastiques infirmes ou sexagénaires (22 floréal an II), mesures d'exception. - Lettre du président de la commission subsistance et approvisionnements aux citoyens : encouragement à la fabrication du papier (25 janv. 1794) (37 pièces).

Cote :

1 A 2

Inventaire d'archives :

1A - Lois et actes du pouvoir central

Description :

Mise en forme :
Classement Alphabétique

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable

Description physique :

description_materielle:
Importance matérielle :
37 pièces

Où consulter le document :

Commune de Cannes - Archives municipales - Salle de lecture

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