Document d'archives : VILLOT DE FRÉVILLE, Jean-Baptiste Maximilien

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

r.
Membre du tribunat, 4 brumaire an IX, 27 ventôse an X... Maître des requêtes au conseil d'État, 12 mai 1808.
Préfet de Jemmapes, 7 août/20 septembre 1810
. Maître des requêtes au conseil d'État (service extraordinaire) en 1811.
Intendant de la province de Valence, 8 février 1812. Président du magistrat du Rhin en 1812.
Préfet de Vaucluse, 12 mars/19 avril 1813 ; de la Meurthe, 15 décembre, arrive à Nancy le 11 janvier 1814, quitte la ville le 12 ou le 13
Maître des requêtes au conseil d'État du 5 juillet 1814 à 1815... (s.e..) 4 novembre 1818. Conseiller d'État, 26 août 1824. Pair de France, 11 octobre 1832.

Identifiant de l'unité documentaire :

F/1bI/160/14

Informations sur le producteur :

Date de naissance : 6 mars 1773. Date de décès : 7 décembre 1847)