Document d'archives : Remboursement des décimes
Contenu :
Procès en restitution de décimes intenté au receveur de cet impôt par devant les subdélégués du diocèse d'Auxerre et le parlement de Paris (1586-1597).
Cote :
H 1569
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Dévolutions révolutionnaires et versements au début du XIXe s. | versement numéroviareprise-7680Versant non identifié |
Description physique :
Importance matérielle :
0.06