Document d'archives : Gestion des bois.

Contenu :

Délits forestiers commis par les habitants du hameau de Plagnes, condamnation à payer des indemnités à la commune (1806-1826). Bois du Pré Long, bornage partiel (1817-1853). Séquestre des bois chablis et de délit, frais (1848). Partage des bois et prés non soumis au régime forestier : à signaler 1 plan (1880-1882). Acquisition de deux parcelles de pré et de bois enclavées dans la forêt communale (1900-1902).

Cote :

2 O 1098

Inventaire d'archives :

Dossiers d'administration communale

Type de document :

Document d'archives, plan

Où consulter le document :

Archives départementales de l'Ain

Archives départementales de l'Ain

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