Document d'archives : Envoi du Parquet de Grenoble au procureur de Gap. - Épuration des magistrats, officiers ministériels, avocats : correspondance.
Cote :
1343 W 45
Inventaire d'archives :
Répertoire méthodique du fonds du Tribunal de Grande Instance de Gap
Conditions d'accès :
Délai
75 ans
Institutions :
Thèmes :
20e siècle, 21e siècle, Avocat, Guerre, Juridiction, Magistrat, Officier ministériel, Épuration