Document d'archives : Eau potable. - Programme plomb de l'année 2004, travaux de suppression et de renouvellement des branchements, 2ème tranche :...
Titre :
Eau potable. - Programme plomb de l'année 2004, travaux de suppression et de renouvellement des branchements, 2ème tranche : dossier justificatif des dépenses comprenant les copies des factures reçues par Véolia, le décompte général des dépenses, la liste des travaux réalisés et le certificat relatif à la 2ème tranche des travaux de suppression des branchements d'eau potable en plomb réalisée avec une aide financière dans le cadre de la convention 2002-2263 (2004).
Cote :
638W36
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable