Document d'archives : Actes notariés
Contenu :
Présentation du contenu
Expéditions de minutes de maître sébastien raymond, notaire de mainsat (1627-1849). Extrait des minutes du greffe de la justice de paix du canton de bellegarde : jugement par défaut entre philippe monchausseau et joseph paris (1867).
Cote :
1 J 814
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Versement Tixier. Entrée n° du 14 juin 1983, entrée n° 2492 du 28 mars 1995
Description physique :
21 pièces papier