Document d'archives : Actes notariés

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Expéditions de minutes de maître sébastien raymond, notaire de mainsat (1627-1849). Extrait des minutes du greffe de la justice de paix du canton de bellegarde : jugement par défaut entre philippe monchausseau et joseph paris (1867).

Cote :

1 J 814

Informations sur le producteur :

Versement Tixier. Entrée n° du 14 juin 1983, entrée n° 2492 du 28 mars 1995

Description physique :

21 pièces papier

Archives départementales de la Creuse

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