Document d'archives : Affaires jugées en . 1901-1902
Contenu :
1901
Aniane : règlement d'indemnités pour la construction de la gare avec occupation illégale d'un terrain.
Assas : demande en paiement des travaux d'alimentation des fontaines publiques.
Frontignan : demande en paiement des travaux de serrurerie de la mairie et du marché.
Loupian : demande d'indemnités pour non fonctionnement d'une pompe.
Mauguio : dommages pour retard dans la démolition des immeubles sur l'emplacement de la construction de la nouvelle mairie.
Montpellier : dommages suite à l'accident causé par une tranchée ouverte ; dommages causés à un immeuble par les eaux.
Palavas-les-Flots : opposition à un arrêté préfectoral autorisant un appareil à fabriquer l'acétylène.
Saint-Christol : demande en résiliation d'un traité pour l'installation d'un moteur à vent avec pompes.
Saint-Clément : demande en paiement des travaux de canalisation d'eau.
Saint-Jean-de-Védas : autorisation d'établir un établissement de dépôt d'immondices provenant du balayage de la ville.
Sète : demande d'interprétation d'un traité pour la fabrication de glace ; demande en résiliation du marché pour les travaux de construction du théâtre (2 affaires).
1902
Gigean : demande en paiement de travaux de construction d'un puits et d'un parapet ; demande en paiement d'honoraires d'un projet d'adduction d'eau.
Mèze : demande de paiement de frais de pension.
Montpellier : occupation d'une parcelle de terrain ; dommages causés au réseau de gaz par les concessionnaires du réseau des tramways électriques (2 dossiers) ; dommages causés à une propriété suite à la construction d'une bascule.
Palavas-les-Flots : demande en résiliation de l'adjucation du bac de Palavas pour non respect du cahier des charges.
Saint-Christol : demande en règlement d'entreprise pour travaux d'adduction d'eau ; demande en paiement des travaux de construction d'un bassin réservoir.
Saint-Gély-du-Fesc : demande de constat.
Saint-Geniès-des-Mourgues : demande en paiement des travaux de canalisation.
Sète : demande en liquidation d'une pension de retraite suite à la suppression d'emploi ; demande en recouvrement du montant des travaux de dragage à la darse de Lapeyrade.
Cote :
5 K 313
Inventaire d'archives :
Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
Conditions d'accès :
Communicable