Document d'archives : Finances publiques
Contenu :
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Arrêt du Conseil d'Etat concernant les droits de glandage, pacages, chauffage et tous autres droits d'usages de la collecte et paroisse de Banize (23 janvier 1691). Mandement de Jacques Le Vager, intendant de Moulins, relatif à la levée des tailles (22 octobre 1699) et de Jacques Hondonin Moussart, commissaire départi, relatif à la nomination des collecteurs (20 juillet 1708). Familles de route, certificat de logement et d'étage (1767-1769), état des revenus et charges de Felletin (1772). Arrêt du Parlement (1785-1788), droit d'étalage (1844) concernant Jarnages. Contentieux relatif aux chemins de Saint-Antoine (1773), ordre de mission pour l'île de Ré et de Rochefort (1766-1768), rôle pour la contribution foncière de Montoursi (1792).
Cote :
1 J 410
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Extrait de la série 2F
Description physique :
19 pièces papier