Document d'archives : Révision du plan d'occupation des sols est et ouest, suivi de la procédure de mise en oeuvre : dossier Porté à Connaissance PAC...
Titre :
Révision du plan d'occupation des sols est et ouest, suivi de la procédure de mise en oeuvre : dossier Porté à Connaissance PAC de l'Etat avec plans et arrêtés (1989-1996) ; désignation de la commission d'enquête, arrêté de mise en oeuvre de l'enquête, dossier des mesures de publicité avec certificats d'affichage et procès-verbal de constat d'huissier (1996-1997).
Cote :
531 W 137
Inventaire d'archives :
Description :
Mise en forme :
Classement Thématique
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable en 2023