Document d'archives : Notariat.- Règlement de la chambre des notaires de l'arrondissement de Mâcon comprenant le tableau de distances pour...
Titre :
Notariat.- Règlement de la chambre des notaires de l'arrondissement de Mâcon comprenant le tableau de distances pour l'arrondissement, les honoraires et frais de déplacements, le règlement de discipline intérieure, les usages.
Cote :
J 1173
Inventaire d'archives :
Archives d'origine privée, petits fonds et pièces isolées (J 1150 - 1299)
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
ASSOCIATION, JUSTICE, NOTAIRE, OFFICIER MINISTERIEL, OPINION, ORGANISATION JUDICIAIRE, VIE PUBLIQUE