Document d'archives : 202. — Le Sénéchal trouble la jurisdiction du Baile. — Arrest du Parlement de Paris, du onzième mars de l'an 1383, sur la plainte...
Titre :
202. — Le Sénéchal trouble la jurisdiction du Baile. — Arrest du Parlement de Paris, du onzième mars de l'an 1383, sur la plainte des Consuls de Mompelier, se plaignans que le Sénéchal de Beaucaire ou son Lieutenant faisoit adjourner journellement par devant luy les habitans de Mompelier et vouloit cognoitre des causes qui apartenoient au Baile ou Juge ordinaire de la ville, selon leurs privilèges ou libertés de ne respondre hors de leur ville, et quoy qu'ils eussent appelé de ceste voye de faict à la Cour de Parlement, nonobstant l'appel il ne laissoit point d'agir tousjours contr'eux, c'est pourquoy la Cour mande au Viguier de Bésiers et Gouverneur de Mompelier de luy défendre d'en user ainsi doresnavant.— Cotté P.
Cote :
Louvet 202