Document d'archives : 370. — Procuration des Consuls de Mompelier à certains habitans, qu'ils font leurs procureurs, scindics et acteurs, pour en leurs...
Titre :
370. — Procuration des Consuls de Mompelier à certains habitans, qu'ils font leurs procureurs, scindics et acteurs, pour en leurs noms et de la Communauté défendre les droits et agir et faire tout ce qu'ils verront estre utile et nécessaire à la Communauté ; l'an 1415 et le 26 mars. — B B.
Cote :
Louvet 370