Document d'archives : Type de délit : opposition injurieuse. Résumé de l'affaire : Le nouveau curé de Viry, et donc de l'annexe de Vers, vient prendre...
Titre :
Type de délit : opposition injurieuse. Résumé de l'affaire : Le nouveau curé de Viry, et donc de l'annexe de Vers, vient prendre possession de l'église de Vers. Il est fraîchement reçu par plusieurs chefs de famille qui veulent transformer l'annexe de Vers en paroisse autonome. Ils ont caché la clé et le calice de l'église et font sonner le carillon au départ du nouveau curé. Le Sénat refuse de délibérer sur la procédure argent qu'il ne s'agit pas d'une émeute populaire mais "seulement d'une opposition injurieuse et scandaleuse qui ne peut mériter qu'une peine pécuniaire et par conséquent la susdite sentence n'est pas de celles qui doivent être portées céans pour la confirmation ou réparation d'icelles".
Contenu :
Nom (accusé, détenu) : DUNAND Bernardin, fils de feu Henri, profession : commerçant en blé, agé(e) de 35 ans, originaire de Vers, habitant(e) de Vers. Jugement en première instance : amende 25 livres.
Nom (accusé, détenu) : DUNAND Etienne, fils de feu Henri, profession : laboureur, agé(e) de 27 ans, originaire de Vers, habitant(e) de Vers. Jugement en première instance : amende 25 livres.
Nom (accusé, contumace) : VILLIET Pierre. Jugement en première instance : abandon des poursuites.
Nom (victime) : Révérend DEPIGNIER Jacques François, profession : nouveau curé de Viry (et annexes de Vers, Malagny et Exertet).
Cote :
2B 13063
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable