Document d'archives : Avis de condamnation d'un individu privé de ses droits électoraux.
Cote :
E DEPOT 47 I 3
Inventaire d'archives :
Répertoire numérique détaillé des archives déposées de la commune du Bersac
E DEPOT 47 I 3
Répertoire numérique détaillé des archives déposées de la commune du Bersac