Document d'archives : Installation d'une ligne électrique entre Arnay-le-duc, Vielmoulin et Crugey

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Présentation du contenu
Enquête publique : dossier d'enquête préalable, avis des services, désignation du commissaire-enquêteur, arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête, certificats d'affichage, avis et publications, rapport et avis du commissaire-enquêteur, registres d'enquêtes, arrêté préfectoral d'établissement des servitudes, mémoires en défense, requêtes en annulation, jugements.

Cote :

2268 W 18

Ressources complémentaires :

Sources internes
2268 W 16

Observations :

Commentaire
Demande présentée par RTE.

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Archives départementales de Côte d'Or

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