Document d'archives : Poste de police du Lemasson, situé boulevard Pédro-de-Luna et place de Pedralbas, cadastré EP341, bail du 30 mars 2005 donné par...

Titre :

Poste de police du Lemasson, situé boulevard Pédro-de-Luna et place de Pedralbas, cadastré EP341, bail du 30 mars 2005 donné par la ville de Montpellier à l'Etat pour une année renouvelable (VE 02 00020) : document hypothécaire normalisé concernant le bail (2004-2005) ; extrait du registre des décisions de la mairie, courriers (2004) ; avis du groupe de travail concernant le bail emphytéotique et concernant le déplacement du domaine public et communal du terrain, projet du bail emphytéotique, délibérations (2002-2003) ; documents du ministère de l'intérieur (2003) ; coupures de presse, documents notes d'informations SCAP sur les commissariats de police nationale et sur l'état d'avancement du dossier (2003) ; plans, documents des avocats, pièces comptables (2002-2005) ; convention de mise à disposition temporaire avec avenant (2003) ; dossier Office Public d'Aménagement et de Construction de Montpellier comprenant dépenses, factures, délibération, courriers, convention de concession de domaine public de préfinancement et gestion, modalités de financement (1986-2003) ; convention d'occupation du domaine public communal au bénéfice d'ACM (2002) ; notes concernant le relogement (2001-2002) ; avis du groupe de travail concernant l'extension du poste de police municipal et la création du poste police national PC01V0427 avec étude de faisabilité, plans, courriers et comptes-rendus (2001).

Cote :

651 W 1

Inventaire d'archives :

651W

Description :

Mise en forme :
Classement Thématique

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable en 2081

Où consulter le document :

Commune de Montpellier - Archives municipales

Commune de Montpellier - Archives municipales
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