Document d'archives : Actes du pouvoir souverain (Liasse : 1 pièce imprimée). - Proclamation du roi sur la violation du traité conclu à Riswick et sur...
Titre :
Actes du pouvoir souverain (Liasse : 1 pièce imprimée). - Proclamation du roi sur la violation du traité conclu à Riswick et sur la déclaration de guerre entre la France, l'Angleterre, l'empereur, les Etats Généraux des Provinces-Unies et les princes, leurs alliés (3 juillet 1702).
Cote :
AA 4
Inventaire d'archives :
Description :
Mise en forme :
Classement Alphabétique
Conditions d'accès :
Communicabilité
Non communicable