Document d'archives : Actes du pouvoir souverain (Liasse : 1 pièce imprimée). - Proclamation du roi sur la violation du traité conclu à Riswick et sur...

Titre :

Actes du pouvoir souverain (Liasse : 1 pièce imprimée). - Proclamation du roi sur la violation du traité conclu à Riswick et sur la déclaration de guerre entre la France, l'Angleterre, l'empereur, les Etats Généraux des Provinces-Unies et les princes, leurs alliés (3 juillet 1702).

Cote :

AA 4

Description :

Mise en forme :
Classement Alphabétique

Conditions d'accès :

Communicabilité
Non communicable

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Commune de Cannes - Archives municipales - Salle de lecture

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