Document d'archives : Mévouillon à Mollans.
Cote :
5 K 193
Inventaire d'archives :
Description physique :
Personnes :
CHARRAS, COURBER Alexandre (entrepreneur), COUTTON, DURAND, GONDARD (succession), QUENIN, RASPAIL, ROCHETTE
Lieux :
MOLLANS - - Hypothèques. Inscription hypothécaire contre succession GONDARD, MIRIBEL - - Église. Réparations, MÉVOUILLON - - Propriétés. Vente d'une maison : demande le paiement, MIRMANDE - - Procès. Saisie-arrêt contre COURBIER Alexandre : entrepreneur, Mirmande (cure), MÉVOUILLON - - Droits. Droit de pacage : contestations, MOLIÈRES - - Propriétés. Mutilation d'arbres : demande de dommages-intérêts, MÉVOUILLON - - Droits. Droit de pacage : demande de révision d'un arrêt, SAINT-ROMAN - - Propriétés. Mutilation d'arbres : demande de dommages-intérêts, MOLLANS - - Éclairage public. Exploitation de l'éclairage électrique, AIX - - Propriétés. Mutilation d'arbres, MÉVOUILLON - - Procès. QUENIN contre CHARRAS, MOLLANS - - Télégraphe. Frais de gérance du bureau télégraphique, MÉVOUILLON - - Procès. Commune contre RASPAIL, MOLLANS - - Procès. Immeuble menaçant, MÉVOUILLON - - Droits. Droit de vaine pâture : demande de recours en cassation, MIRABEL-AUX-BARONNIES - - Routes et chemins. Chemin vicinal : travaux d'élargissement, MISCON - - Sources. Contestation de propriété, MOLLANS - - Biens communaux. Vente d'écharpes de maire et d'adjoint, MOLLANS - - Fontaines. Surveillance des travaux, MIRMANDE - - Cure. Travaux, MÉVOUILLON - - Droits. Droit de vaine pâture : demande d'exemption de servitude, MIRIBEL - - Cimetière. Réparations, MIRMANDE - - Sources. Revendication du droit des eaux, MIRABEL-AUX-BARONNIES - - Lavoir public. Demande de suppression pour préjudice subi, MOLLANS - - Comptabilité communale. Demande de recouvrement d'une créance, MIRMANDE - - Écoles primaires. Maison d'école et groupe scolaire : projets, MIRMANDE - - Écoles primaires. Maison d'école : projets de construction, MIRIBEL - - Procès. Vente de maison et terrain : demande en paiement, MIRMANDE - - Fontaines. Travaux et fournitures, MIRABEL-AUX-BARONNIES - - Propriétés. Contestation de propriété, MIRIBEL - - Comptabilité communale. Gestion occulte, MÉVOUILLON - - Écoles primaires. Maison d'école mixte : construction, MÉVOUILLON - - Procès. Commune contre COUTTON, MIRMANDE - - Procès. ROCHETTE contre DURAND : action en garantie, LAVAL-DAIX - - Propriétés. Mutilation d'arbres : demande de dommages-intérêts, MÉVOUILLON - - Comptabilité communale. Gestion occulte, Mévouillon, MÉVOUILLON - - Droits. Droit de vaine pâture : demande à faire appel
Thèmes :
Administration communale -- Bâtiments communaux -- Acquisition (1869-1896), Administration communale -- Cimetière -- Travaux (1873-1885), Administration communale -- Lavoir public -- Suppression (1872), Agriculture -- Bois et forêts -- Dégradation (1883-1889), Comptabilité communale -- Gestion comptable -- Comptabilité occulte (1868-1912), Comptabilité communale -- Gestion comptable -- Dettes (1868-1900), Contributions et formalités -- Hypothèques -- Main-levée (1868-1923), Cultes -- Cures et presbytères -- Travaux (1877-1899), Cultes -- Églises -- Travaux (1873-1909), Eaux -- Fontaines -- Travaux (1866-1911), Eaux -- Sources -- Contestation de propriété d'une source (1867-1875), Eaux -- Sources -- Revendication du droit des eaux (1874-1897), Environnement et cadre de vie -- Droits divers -- Droit de pacage (1896-1909), Environnement et cadre de vie -- Droits divers -- Droit de vaine pâture (1900-1903), Environnement et cadre de vie -- Propriétés -- Contestation de propriété (1867-1913), Environnement et cadre de vie -- Propriétés -- Immeuble/maison menaçant ruine (1872-1925), Environnement et cadre de vie -- Éclairage public -- Exploitation (1921), Justice -- Procès -- Demande la mise en cause de la commune (1879-1904), Justice -- Procès -- Honoraires et frais de justice (1867-1903), Poste et télécommunications -- Télégraphe -- Frais de gérance au bureau télégraphique (1895), Transports -- Chemins vicinaux -- Entretien (1867-1910), Éducation -- Écoles primaires -- Construction (1866-1919), Éducation -- Écoles primaires -- Travaux (1872-1904)
Activité :
AGERON (Frédéric), entrepreneur de travaux publics à Crépol, AUMAGE (Joseph), conseiller municipal de Mévouillon, Aix (commune), BEAUCHAMP (Léopold), conseiller municipal de Mévouillon, BESSON (Maurice), menuisier à Mirmande, BLAUVAC (Charles), concessionnaire de l'éclairage électrique, BONNARD (Alexandre), négociant à Buis-les-Baronnies, BONNEAU, BORDEL (époux), propriétaires à Mévouillon, BORDEL et consorts, propriétaires à Mévouillon, BORDEL, ancien maire de Mévouillon, BUIX (Emma), de Mirabel-aux-Baronnies, CAILLE (Jean Joseph), propriétaire à Miscon, CHARRAS (Placide), propriétaire et ex-maire de Mévouillon, CHEYNEL, agent-voyer cantonal à Romans, CORNET (Jean-Pierre), propriétaire à Mollans, COUTTON (Casimir), de Mévouillon, DESGRANGES (Sylvain), agriculteur à Miribel, DURAND (Baptiste), chaudronnier à Montélimar, ELMERING (Gustave), avoué à Nyons, ESTRAN (Urbain), industriel et propriétaire à Mirmande, FAUVERGE, ancien curé de Mirmande, FONTANILLE (Camille), architecte à Valence, GARDON (Achille), confiseur à Lyon, propriétaire à La Peyrouse (Mirabel-aux-Baronnies), GILLY (Casimir), conseiller municipal de Mévouillon, JEUNE (Ernest), maçon à Mirmande, JEUNE (Ernest), menuisier à Mirmande, Laval-d'Aix (commune), MARCEL (Louis Elie), propriétaire à Mirabel-aux-Baronnies, MARION (Gustave), propriétaire à Montmiral, MOREL, propriétaire à Mévouillon, MOUTON (Aubertin), entrepreneur à Buis-les-Baronnies, Mirabel-aux-Baronnies (commune), Miribel (commune), Mirmande (commune), Miscon (commune), Molières (commune), Mollans (commune), Mollans (bureau de bienfaisance), Mévouillon (commune), NICOLAS, propriétaire à Mévouillon, PONSET fils, de Treschenu, REY père et fils, domiciliés à Treschenu, RIGAUD, facteur à Mollans, ROBERT, maire de Miribel, ROUX (Henri), propriétaire à Mollans, ROUX (époux), propriétaires, domiciliés à Savouillans, Saint-Roman (commune), TOURNIAIRE (Pierre) et consorts, cultivateurs, VABRE (Xavier), épicier à Mirmande