Document d'archives : Chronos des arrêtés
Contenu :
De 1863 à 1872 le chrono s'intitule " Dossiers des arrêtés " et contient les arrêtés
seuls, annotés, ou avec des pièces jointes (avis de notification, correspondance). Une
note indique que : " à partir du 1er janvier 1873, et conformément d'ailleurs aux
dispositions de l'article 14 du décret organique du 12 juillet 1865, les minutes des
arrêtés du Conseil sont demeurées annexées aux dossiers, après transcription de la
décision au registre répertoire."
Un chrono isolé concernant la voirie 1891-1893 a été conservé ; à partir de 1920,
période où il n'y a plus de registre des procès-verbaux des séances, le chrono n'est
plus constitué que d'arrêtés.
Chrono distinct et enliassé pour le contentieux fiscal d'octobre 1935 à février 1954 (5
K 116 à 131).
Cote :
5 K 84-131