Affaires judiciaires concernant ou entre des particuliers. 1- 1553, 6 juin.- Arrêt au profit des habitants du Foretz contre les habitants du Viennois, Lyonnais, Beaujolais et Maconnais : extrait du registre du Grand conseil. 2 exemplaires. 2 feuillets. 2- [1605], Paris.- 3 arrêts du Parlement de Paris rendus les 3 mars 1603, 1er décembre 1604 et 4 janvier 1605 contre Jean de Grassy, florentin et le condamnant au bannissement perpétuel du royaume pour crime de sodomie. Copies. 1 feuillet. 3- [1612], Paris.- Arrêt du Conseil privé du roi rendu le 31 mars 1612 contenant réparation d'honneur faite par Me Henry Duboys, maître des requêtes de la reine régente envers Guillaume de Balmes, secrétaire du roi et de ses finances. Copie en 3 exemplaires. 3 feuillets. 4- 1617.- Lettre adressée au roi par Monseigneur de Moulceau afin de nier certaines accusations. 1 feuillet. 5- 1638-1643, Paris.- Dame de Canaples contre les fermiers de la terre de Moreuil et de la terre de Vienne. Copie du registre du Parlement de Paris. 8 feuillet. 6- 1642-1644.- Procédure judiciaire entre Benoît Peytier et Claude Mury, marchands lyonnais : actes notariés divers, copies de sentences de la sénéchaussée et siège présidial de Lyon, extraits de livres de comptes, rapports d' "experts-comptables". Une centaine de pièces. 7- 1653, Lyon.- Procédure criminelle instruite en la sénéchaussée de Lyon pour les bourgeois de la police, contre Antoine Chavaney, marchand épicier à Lyon, accusé de blasphèmes et injures envers lesdits bourgeois qui avaient saisi des faux poids chez lui : 3 pièces dont la lettre adressée au siège présidial de Lyon portant la plainte desdits bourgeois et la réponse du président lieutenant général de la sénéchaussée annonçant auxdits bourgeois la mise en instruction de l'affaire. 8- [1656].- Procédure intentée par Gaspard Demontronys (?), seigneur écuyer pour avoir réparation de l'injure à lui faite par un serviteur domestique du prévôt général du pays de Lyonnais : copie de l'arrêt du Grand conseil du roi du 10 février 1656, copie de la remontrance faite par ledit plaignant pardevant Claude Richard, sieur écuyer de la Barrollières, conseiller en Grand conseil, à propos du précédant arrêt, les 28 février 1656 et jours suivant. 3 pièces.