Document d'archives : Communes d'Allainville à Meulan
Contenu :
- Demande d'autorisation d'établir un dépôt de vidanges : THOMAS contre le Préfet de Seine-et-Oise, dossier n°3857, 1910
- Demande en indemnités pour préjudice causé à une propriété par l'écoulement des eaux résiduaires d'une laiterie : Veuve COUDIERE-LEPRINCE (propriétaire) contre la commune d'Angerville, dossier n°654, (plan), 1901-1903
- Demande d'autoristion d'établir une fabrique de produits chimiques sur le bord de la seine : Société des produits chimiques contre le Préfet de Seine-et-Oise, dossier n°3, 1906
- Demande d'autorisation d'établir dans son usine une fabrique de peinture : Veuve VINCENT contre la Commune de Mantes-la-Ville, dossier n°5, 1909
- Demande d'autorisation de joindre à son industrie celle de l'alcool des angrais et des corps gras : Administrateur directeur de la société anonyme de LILLE-BONNIERES contre la Société anonyme LILLE-BONNIERES, dossier n°10, 1904
- Demande de. Suppression de travaux effectués par la société sanitaire : Société sanitaire du transformateur intégral contre la Commune d'Enghien-les-Bains, dossier n°21, 1906
- Demande d'autorisation de faire un dépôt de vidange : DAVID contre la Commune de Rueil, dossier n°29, 1906
- Demande d'autorisation d'entrer en justice à fin de délivrance de legs : Commune de Gagny contre la comtesse ROGER, dossier n°30, 1886
- Demande d'autorisation d'établir un clos d'équarrissage : Administration contre VANNIER (brocanteur), dossier n°84, 1902
- Demande d'autorisation d'établir une briqueterie : SECHAUD contre le Préfet de Seine-et-Oise, dossier n°86, 1902-1903
- Demande d'autorisation d'installer une tuerie : RETOURNE (boucher) contre le Préfet de Seine-et-Oise, dossier n°87, 1902
- Demande d'autorisation d'installer une usine de traitement des ordures et une briqueterie : Commune de Le Chesnay contre le Préfet de Seine-et-Oise, dossiers n°157 et 2, 1916-1917
- Demande d'autorisation pour l'établissement d'un dépôt de pétrole : Directeur de la société LILLE-BONNIERES contre la Commune de Bonnières, dossier n°234, 1908
- Demande d'autorisation d'installer une usine pour la préparation d'extraits de viande comestibles et d'une fabrique d'engrais : SLOAN et compagnie contre le Préfet de Seine-et-Oise, dossier n°275, 1913
- Demande en autorisation d'établir une usine destinée à la fabrication du camphre artificiel : Société "le camphre" contre la Commune de Bonnières, dossier n°296, 1911
- Demande d'autorisation de déplacer le dépôt d'hydrocarbure : Société française des pneumatiques "Dunlop" contre le Préfet de Seine-et-Oise, dossier n°781, 1912
- Demande en autorisation d'établir un dépôt d'hydrocarbures sur le territoire de la commune de BEZONS : Société coopérative"la syndicale des cochers et chauffeurs de la Seine" contre le Préfet de Seine-et-Oise, dossier n°782, 1912
- Demande d'autorisation d'ouvrir un atelier d'équarrissage : LAISNE contre le Préfet de Seine-et-Oise, dossier n°888, 1898
- Demande d'établissement d'un dépôt de vidanges sur le territoire de la commune d'ESSONNES : PETIT contre le Préfet de Seine-et-Oise, dossier n°889, 1910
- Demande d'avis sur un dépôt de vidanges et d'imondices : MIGNON contre le Préfet de Seine-et-Oise, dossier n°897, 1899
- Demande d'autorisation d'établir un dépôt d'hydrocarbure : BERTRAN contre le Préfet de Seine-et-Oise, dossier n°1585, 1908
- Demande d'autorisation d'établir une usine destinée à la fabrication de sulfure de carbonne : DOCHAIN-DEFER contre le Préfet de Seine-et-Oise, dossier n°1585bis, 1911
- Demande d'autorisation d'installer une tuerie : COMPOINVILLE contre le Préfet de Seine-et-Oise, dossier n°1589, 1908-1909
- Demande d'autorisation d'installer une teinturerie dans un immeuble : ROGIER contre le Préfet de Seine-et-Oise, dossier n°1627, 1905
- Demande d'opposition contre un arrêté autorisant l'établissement d'une briqueterie : BONNET contre le Préfet de Seine-et-Oise, dossier n°1654, 1889
- Demande en autorisation d'établir un dépôt d'hydrocarbures de 1ère classe à ARGENTEUIL : Société Française des pneumatiques contre le Préfet de Seine-et-Oise, dossier n°1799, 1913
- Demande d'autorisation d'établissement d'un dépôt d'engrais organiques dans la sablière : COUARD contre le Préfet de Seine-et-Oise, dossier n°2083, 1908
- Demande d'autorisation d'établir un dépôt d'hyfrocarbures : ROUSSELET contre le Préfet de Seine-et-Oise, dossier n°2122, 1913
- Demande d'autorisation d'installer sur le territoire de la commune un établissementpour la fabrication d'acide sulfurique et de sulfate de soude : SERRIN contre le Préfet de Seine-et-Oise, dossier n°2190, 1913
- Demande d'autorisation d'établir un établissement d'équarrissage : FOURNIER contre le Préfet de Seine-et-Oise, dossier n°2200, 1911
- Demande d'autorisation d'installer une usine de fabrication de produits pharmaceutiques : Société COMAR et Compagnie contre le Préfet de Seine-et-Oise, dossier n°2368, 1919
- Demande d'autorisation d'installer une usine de façonnage de celluloîd dans le moulin de MAULE : BOUTHELOU contre le Préfet de Seine-et-Oise, dossier n°2395, 1914
- Demande d'autorisation d'installer une usine pour la fabrication de cellophane : Société Cellophane contre le Préfet de Seine-et-Oise, dossier n°2396, 1914
- Pourvoi contre un arrêté qui refuse l'autorisation d'un dépôt de chiffons : Veuve MALLRET contre le Préfet de Seine-et-Oise, dossier n°2472, (plans), 1906-1909
- Pourvoi contre un arrêté qui refuse l'autorisation de l'établissement d'une briqueterie : SECHAUD contre le Préfet de Seine-et-Oise, dossier n°2631, (plan), 1909
- Demande en autorisation d'exploiter un établissement destiné à la fabrication de tissus-caoutchouc : Compagnie des tissus caoutchouc contre le Préfet de Seine-et-Oise, dossier n°2676, 1919
- Demande d'autorisation d'établir une usine pour traitement des huiles minérales et dépôt d'hyfrocarbures : BARBAT contre le Préfet de Seine-et-Oise, dossier n°2746, 1910
- Demande d'annulation de l'arrêté préfectoral autorisant l'exploitation de l'usine de MENNECY : CANOVILLE, CHAPET, CHALLETON contre le Directeur de la sucrerie de MENNECY et le Préfet de Seine-et-Oise, dossiers n°18 et 2767, (plan), 1875-1888
- Demande d'autorisation d'installer une usine de celluloîds dans le moulin de Chollet : DESVAUX contre le Préfet de Seine-et-Oise, dossier n°2875, 1899
- Demande d'autorisation d'établir un dépôt de benzine et un atelier pour l'application des enduits de caoutchouc : Société des pneumatiques Dunlop contre le Préfet de Seine-et-Oise, dossier n°3052, 1910
- Demande d'autorisation d'établir un dépôt d'hydrocarbures sur le territoire de LIVRY : Société "LILLE-BONNIERES" contre le Préfet de Seine-et-Oise, dossier n°3113, 1914
- Société "LILLE-BONNIERES" contre le Préfet de Seine-et-Oise, dossier n°3798, 1909
- Demande d'autorisation d'établir un établissement d'équarissage : HEREAU contre le Préfet de Seine-et-Oise, dossier n°4151, 1897
- Demande d'autorisation d'installer une fabrique de caoutchoucs régénérés et un dépôt d'hydrocarbures : BARY contre le Préfet de Seine-et-Oise, dossier n°4709, 1910
- Opposition à un arrêté qui autorise l'installation d'une fonderie de suifs : GODEAU, DUMOULIN et consorts contre l'administration et DUREAU, dossier n°C322, (plans), 1879-1883
- Opposition à l'installation d'un dépôt de boues et d'immondices : Administration contre JEANNOT, dossier n°5869, 1903
Cote :
5 K 281
Lieux :
Bonnières-sur-Seine (Yvelines), Hermeray (Yvelines), Boissy-sous-Saint-Yon (Essonne), Mantes-la-Jolie (Yvelines), Croissy-sur-Seine (Yvelines), Garancières (Yvelines), Buc (Yvelines), Mennecy (Essonne), Linas (Essonne), Enghien-les-Bains (Val-d'Oise), Maule (Yvelines), Longpont-sur-Orge (Essonne), Bezons (Val-d'Oise), Allainville (Yvelines), Arnouville-les-Mantes (Yvelines), Marcoussis (Essonne), Massy (Essonne), Hardricourt (Yvelines), Angerville (Essonne), Leuville-sur-Orge (Essonne), Meulan (Yvelines), Livry (Seine-Saint-Denis), Mantes-la-Ville (Yvelines), Gagny (Seine-Saint-Denis), Beynes (Yvelines), Mareil-Marly (Yvelines), Limeil-Brevannes (Val-de-Marne), Le Chesnay (Yvelines), Argenteuil (Val-d'Oise), Louvres (Val-d'Oise), Chatou (Yvelines)