Document d'archives : Sentence rendue par le présidial d'Aurillac au profit du curé de Labesserette, contre la famille Devez, à propos de rentes

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Présentation du contenu
La grosse (ou expédition) de la sentence est le plus souvent sur parchemin. La dernière page de l'acte récapitule les frais de justice : épices, émoluments du greffe et du président, "port ou papier", façon, droits réservés, épices des conclusions, conclusions au greffe, droits réservés des conclusions, sollicitation et extrait, etc. La justice d'Ancien Régime, on l'aura compris, n'est pas gratuite.

Cote :

11 NUM 11

Inventaire d'archives :

Description physique :

Description physique: Document électronique en ligne

Ressources complémentaires :

Conservation des originaux :
Localisation des originaux
Cote ADC : 1 J 586

Où consulter le document :

Archives départementales du Cantal

Archives départementales du Cantal
    • Sentence rendue par le présidial d'Aurillac au profit du curé de Labesserette, contre la famille Devez, à propos de rentes