Document d'archives : Assainissement.- Redevances, arrêtés préfectoraux fixant les coefficients de pollution des entreprises industrielles.
Cote :
7822 W 189 - 190
Inventaire d'archives :
Préfecture : comptabilité, finances, administration départementale (7822 W)
Thèmes :
ACTION ECONOMIQUE, ADMINISTRATION, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, ECONOMIE, ENVIRONNEMENT, EQUIPEMENT, POLLUTION