Document d'archives : COSTAZ, Louis

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

Membre du tribunat (Seine), 28 prairial an IX, 27 ventôse an X.
Préfet de la Manche, 10 germinal/16 floréal an XII
Intendant des bâtiments de la couronne en 1810. Conseiller d'État, 3 avril 1813. Directeur général des ponts et chaussées, 20 novembre. Conseiller d'État (honoraire) 5 juillet 1814. Conseiller d'État en mars 1815, ne figure plus au tableau du 24 août. Commissaire extraordinaire dans la 16e division militaire, 20 avril 1815. Pension (6 000 F). Conseiller d'État (service extraordinaire) du 30 janvier 1820 à 1823 ; (honoraire) 1er mars 1829 ; (service extraordinaire) 20 août 1830.

Identifiant de l'unité documentaire :

F/1bI/157/32

Informations sur le producteur :

Date de naissance : 17 mars 1767. Date de décès : 16 février 1842
Né à Champagne-en-Valromey (Ain). Mort à Fontainebleau (Seine-et-Marne)

Personne :