Document d'archives : Affaires jugées en . 1932

Contenu :

Béziers, Ganges, Lunel (2 affaires) : opposition à contrainte.
Lunel : demande en remboursement de sommes indûment payées.
Montpellier : opposition à contrainte (3 dossiers) ; demande de remboursement des sommes perçues ; contestation contre l'application de la loi sur la cession d'alcool à l'Etat.
Sète : opposition à commandement ou contrainte (9 dossiers) ; opposition à saisie (5 dossiers) ; opposition à commandement et vente d'objets saisis ; opposition à sommation de vente ; demande en dégrèvement d'impôt.

Cote :

5 K 505

Conditions d'accès :

Communicable

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