Document d'archives : 1950 Perceptions de Saint-Ouen l'Aumône, Taverny, Versailles, Viarmes, Vigny...
Titre :
1950 Perceptions de Saint-Ouen l'Aumône, Taverny, Versailles, Viarmes, Vigny
Contenu :
- Demande en dégrèvement des contributions foncière et mobilière : HAROUTOUNIAN contre la Perception de Saint-Ouen-l'Aumône, dossier n°12169, 1950
- Demande en dégrèvement de la contribution mobilière : BOISSEAU contre la Perception de Saint-Ouen-l'Aumône, dossier n°12325, 1950
- Demande en dégrèvement de l'impôt sur les bénéfices des professions non commerciales : BARTIER contre la Perception de Saint-Ouen-l'Aumône, dossier n°12765, 1950
- Demande en dégrèvement des contributions foncière et mobilière : TAILLEPAIN contre la Perception de Saint-Ouen-l'Aumône, dossier n°13113, 1950
- Demande en dégrèvement des contributions foncière et mobilière : DUPONT contre la Perception de Saint-Ouen-l'Aumône, dossier n°13235, 1950
- Demande en dégrèvement de la taxe sur les locaux insuffisamment occupés : LOUVET contre la Perception de Taverny, dossier n°12192, 1950
- Demande en dégrèvement de la taxe sur les locaux insuffisamment occupés : MOUILLERON contre la Perception de Taverny, dossier n°12218, 1950
- Demande en dégrèvement de l'impôt sur les salaires : REY contre la Perception de Taverny, dossier n°12262, 1950
- Demande en dégrèvement de la contribution mobilière : LASNE contre la Perception de Taverny, dossier n°12278, 1950
- Demande en dégrèvement des contributions foncière et mobilière : ALBONY contre la Perception de Taverny, dossier n°12290, 1950
- Demande en dégrèvement de la contribution foncière : PROVOST contre la Perception de Taverny, dossier n°12327, 1950
- Demande en dégrèvement des contributions foncière et mobilière : SCHREIER contre la Perception de Taverny, dossier n°12333, 1950
- Demande en dégrèvement de la contribution des patentes établie au nom de la société "bonneterie de St Leu" : LE GARFF contre la Perception de Taverny, dossier n°12358, 1950
- Demande en dégrèvement de la contribution foncière établie à son nom dans les communes de St Leu, Bessancourt et Frépillon : HEBERT contre la Perception de Taverny, dossier n°12414, 1950
- Demande en dégrèvement des contributions foncière et mobilière : BONNEVILLE. Contre la Perception de Taverny, dossier n°12425, 1950
- Demande en dégrèvement de l'impôt sur le revenu des personnes physiques : JAFFREZON contre la Perception de Taverny, dossier n°12544, 1950
- Demande en dégrèvement de la contribution mobilière : SIMONNEAU contre la Perception de Taverny, dossier n°12715, 1950
- Demande en dégrèvement de la contribution des patentes : FUMAGALLI contre la Perception de Taverny, dossier n°12922, 1950
- Demande en dégrèvement de la contribution des patentes : CHANTIN contre la Perception de Taverny, dossier n°13007, 1950
- Demande en dégrèvement de la contribution mobilière : de LANGLADE contre la Perception de Taverny, dossier n°13033, 1950
- Demande en dégrèvement de la contribution mobilière et de la taxe d'habitation : HIEULLE contre la Perception de Versailles, dossier n°12093, 1950
- Demande en dégrèvement de la contribution mobilière : HORELLON contre la Perception de Versailles, dossier n°12103, 1950
- Demande en dégrèvement de la contribution foncière : CARRÉ contre la Perception de Versailles, dossier n°12151, 1950
- Demande en dégrèvement de la contribution foncière des propriétés bâties : Veuve PAGE contre la Perception de Versailles, dossier n°12164, 1950
- Demande en dégrèvement de la contribution foncière : Veuve de TROGOFF contre la Perception de Versailles, dossier n°12176, 1950
- Demande en dégrèvement de la contribution des patentes : Société SEQUANA contre la Perception de Versailles, dossier n°12183, 1950
- Demande en dégrèvement de la contribution mobilière : ALAVOINE contre la Perception de Versailles, dossier n°12190, 1950
- Demande en dégrèvement de l'impôt sur le revenu des personnes physiques : CANARD contre la Perception de Versailles, dossier n°12198, 1950
- Demande en dégrèvement de la contribution foncière : NOURY contre la Perception de Versailles, dossier n°12214, 1950
- Demande en dégrèvement de la contribution mobilière : RICHET contre la Perception de Versailles, dossier n°12215, 1950
- Demande en dégrèvement de la contribution mobilière : FERET contre la Perception de Versailles, dossier n°12344, 1950
- Demande en dégrèvement de la contribution mobilière : de CUYPER contre la Perception de Versailles, dossier n°12247, 1950
- Demande en dégrèvement de la contribution mobilière : PLÉDRAN contre la Perception de Versailles, dossier n°12261, 1950
- Demande en dégrèvement de la contribution foncière et des taxes annexes : Veuve BEAUFILS contre la Perception de Versailles, dossier n°12313, 1950
- Demande en dégrèvement de la contribution foncière des propriétés bâties : Veuve RICHECOEUR contre la Perception de Versailles, dossier n°12323, 1950
- Demande en dégrèvement de la contribution des patentes : DUBOIS contre la Perception de Versailles, dossier n°12334, 1950
- Demande en dégrèvement de la contribution foncière des propriétés bâties : GOUTTE-TOQUET contre la Perception de Versailles, dossier n°12356, 1950
- Demande en dégrèvement des contributions mobilière et des patentes : MÉNARD contre la Perception de Versailles, dossier n°12372, 1950
- Demande en dégrèvement des contributions foncière et mobilière : LEMAÎTRE contre la Perception de Versailles, dossier n°12376, 1950
- Demande en dégrèvement de la taxe sur les locaux insuffisamment occupés : DELAPLANE contre la Perception de Versailles, dossier n°12382, 1950
- Demande en dégrèvement de la taxe sur les locaux insuffisamment occupés : Veuve NOIROT contre la Perception de Versailles, dossier n°12386, 1950
- Demande en dégrèvement de la taxe sur les locaux insuffisamment occupés : MARCHAL contre la Perception de Versailles, dossier n°12397, 1950
- Demande en dégrèvement de la contribution des patentes : Directeur de l'Ecole Russe contre la Perception de Versailles, dossier n°12410, 1950
- Demande en dégrèvement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères : MORIN contre la Perception de Versailles, dossier n°12416, 1950
- Demande en dégrèvement de la contribution foncière : PETIT contre la Perception de Versailles, dossier n°12419, 1950
- Demande en dégrèvement de la contribution foncière : LEFEBVRE contre la Perception de Versailles, dossier n°12423, 1950
- Demande en dégrèvement de la contribution mobilière : CORVOISIER contre la Perception de Versailles, dossier n°12434, 1950
- Demande en dégrèvement de la contribution mobilière : MESNAGE contre la Perception de Versailles, dossier n°12445, 1950
- Demande en dégrèvement de la contribution mobilière : BROUARD contre la Perception de Versailles, dossier n°12451, 1950
- Demande en dégrèvement de l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux : NISSEN contre la Perception de Versailles, dossier n°12452, 1950
- Demande en dégrèvement de la contribution foncière des propriétés bâties : SUTRA contre la Perception de Versailles, dossier n°12459, 1950
- Demande en dégrèvement de la contribution mobilière et de la taxe d'habitation : ROBERT contre la Perception de Versailles, dossier n°12472, 1950
- Demande en dégrèvement de la contribution mobilière : LAMBOROT contre la Perception de Versailles, dossier n°12481, 1950
- Demande en dégrèvement de l'impôt sur le revenu des personnes physiques : ARRONDEAU contre la Perception de Versailles, dossier n°12519, 1950
- Demande en dégrèvement de l'impôt sur le revenu des personnes physiques : CAMUS contre la Perception de Versailles, dossier n°12532, 1950
- Demande en dégrèvement de la contribution des patentes : RAGONOD contre la Perception de Versailles, dossier n°12669, 1950
- Demande en dégrèvement de l'impôt sur le revenu des personnes physiques : DAEMERS contre la Perception de Viarmes, dossier n°12728, 1950
- Demande en dégrèvement de l'impôt sur les traitements et salaires : RAOULT contre la Perception de Viarmes, dossier n°12563, 1950
- Demande en dégrèvement de l'impôt sur les traitements et salaires : DESSAUX contre la Perception de Viarmes, dossier n°12650, 1950
- Demande en dégrèvement de l'impôt sur le revenu des personnes physiques : BRANLY contre la Perception de Vigny, dossier n°12638, 1950
Cote :
5 K 291
Lieux :
Saint-Martin-du-Tertre (Val-d'Oise), Belloy-en-France (Val-d'Oise), Taverny (Val-d'Oise), Auvers-sur-Oise (Val-d'Oise), Saint-Leu-la-Forêt (Val-d'Oise), Versailles (Yvelines), Bessancourt (Val-d'Oise), Asnières-sur-Oise (Val-d'Oise), Saint-Prix (Val-d'Oise), Longuesse (Val-d'Oise), Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise)