Document d'archives : Affaires jugées en . 1911
Contenu :
Décisions du Conseil d'Etat du 20 janvier au 22 décembre 1911 concernant les affaires relatives aux contributions directes et indirectes.
Cote :
5 K 572
Inventaire d'archives :
Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
Conditions d'accès :
Communicable