Document d'archives : 1824 (23 décembre) - 1839 (15 septembre) (11 cahiers).
Cote :
5 K 7
Inventaire d'archives :
Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
Conditions d'accès :
Communicable
5 K 7
Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture