Document d'archives : Recueil d'arrêts du Conseil d'Etat
Contenu :
Présentation du contenu
Sur les chemins, créanciers de la Province, droits d'amortissements et francs fiefs, loteries, affaires des communautés, capitation, milices, dettes des diocèses, maréchaussées.
Cote :
1 J 997
Inventaire d'archives :
Pièces isolées et petits fonds d'origine privée (1069-2014) - 1 J
Description physique :
Description physique:
Registre
Registre: Oui
Observations :
Commentaire
Imprimés.